Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle composante est apparue sur les factures de gaz des consommateurs professionnels et tertiaires : la contribution CPB, pour Certificats de Production de Biogaz.

Encore peu connue, cette contribution soulève de nombreuses questions chez les entreprises, les syndics de copropriété et les gestionnaires multi-sites.
Voici un décryptage clair pour comprendre ce qu’est le CPB, pourquoi il existe, comment il fonctionne et quels sont ses impacts.

Qu’est-ce que le CPB ?

Le Certificat de Production de Biogaz (CPB) est un mécanisme réglementaire mis en place par l’État pour financer le développement du gaz renouvelable, sans recourir directement au budget public.

L’objectif est d’accélérer la production de biogaz injecté dans les réseaux, afin de :

• réduire la dépendance aux énergies fossiles,

• verdir progressivement le mix gazier français,

• soutenir la transition énergétique.

Comment fonctionne le dispositif CPB ?

Le principe repose sur une obligation imposée aux fournisseurs de gaz.

Chaque fournisseur doit :

• acquérir un certain nombre de CPB,

• soit directement auprès des producteurs de biogaz,

• soit via un marché dédié.

Le volume de certificats à acquérir est fixé par l’État et augmente progressivement chaque année, selon une trajectoire nationale de développement du biogaz.

Que se passe-t-il si le fournisseur ne respecte pas son obligation ?

Si un fournisseur ne détient pas suffisamment de CPB pour couvrir son obligation annuelle, il s’expose à une pénalité réglementaire de 100 € par certificat manquant.

⚠️ Point essentiel :
👉 Ce montant de 100 € correspond à une pénalité administrative appliquée aux fournisseurs, et non à un prix officiel du CPB.

Comment le CPB est-il répercuté au client final ?

Pour le consommateur, la contribution CPB apparaît sous la forme d’une ligne supplémentaire sur la facture de gaz.

Le montant facturé dépend de deux éléments :

• la quantité de CPB applicable (fixée par l’État),

• le prix unitaire du CPB, qui est déterminé par le fournisseur dans le cadre contractuel.

Le prix du CPB n’est pas fixé réglementairement.
Il peut donc varier d’un fournisseur à l’autre, selon :

• sa capacité à se procurer des CPB,

• ses accords avec les producteurs,

• sa stratégie d’approvisionnement.

Pourquoi le CPB suscite-t-il des interrogations ?

Sur le terrain, on constate que certains contrats prévoient une refacturation du CPB à un niveau proche du plafond de pénalité réglementaire.

Cela soulève des questions légitimes :

• le prix refacturé reflète-t-il le coût réel d’acquisition du CPB ?

• existe-t-il une réelle tension sur le marché des certificats ?

• le consommateur bénéficie-t-il d’une transparence suffisante sur cette nouvelle contribution ?

Ces interrogations sont d’autant plus importantes que le CPB est appelé à prendre de l’ampleur dans les années à venir, avec une montée progressive des volumes obligatoires.

Le CPB : une contribution utile, à condition d’être encadrée

Sur le fond, le CPB poursuit un objectif vertueux :
👉 financer le biogaz et soutenir la transition énergétique.

Pour que ce dispositif soit pleinement accepté et efficace, trois principes doivent être respectés :

• transparence sur la formation des prix,

• lisibilité contractuelle pour les consommateurs,

• encadrement réglementaire clair afin d’éviter toute dérive.

Le rôle des autorités de régulation sera déterminant pour garantir l’équilibre entre financement de la transition et protection des consommateurs.

Ce que les entreprises et syndics doivent retenir

• Le CPB est une obligation qui pèse sur les fournisseurs, pas une taxe directe décidée par le client.

• Le montant de 100 € correspond à une pénalité fournisseur, pas à un prix officiel du certificat.

• La contribution CPB facturée dépend du contrat et du fournisseur choisi.

• Une lecture attentive des offres et des conditions contractuelles est indispensable.

Conclusion

Le CPB marque une nouvelle étape dans l’évolution du marché du gaz et dans le financement du biogaz en France.
C’est un outil structurant pour la transition énergétique, mais qui nécessite pédagogie, transparence et accompagnement pour être compris et maîtrisé.

Dans un contexte réglementaire et énergétique de plus en plus complexe, comprendre ces mécanismes devient essentiel pour sécuriser ses budgets et prendre des décisions éclairées.

VNU 2026 : tout comprendre et s’y préparer avec Expert Énergy

En 2026, le marché français de l’électricité change en profondeur. Le dispositif ARENH, qui permettait d’acheter une partie de l’électricité nucléaire à un prix régulé, disparaît. Il est remplacé par un nouveau mécanisme : le Versement Nucléaire Universel (VNU).

L’enjeu est majeur : ne pas subir la réforme, mais en faire une opportunité de sécurisation.

• Avant 2026 : comment fonctionnait l’ARENH ?

L’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) a été mis en place en 2011.

Son objectif : permettre aux fournisseurs alternatifs d’acheter une partie de l’électricité produite par le parc nucléaire historique à un prix régulé unique de 42 €/MWh, dans la limite d’un volume total annuel.

Concrètement, cela signifiait pour les consommateurs :
• une part de leur consommation couverte à un prix relativement bas et stable ;
• une atténuation des hausses de prix de marché lorsque celui-ci dépassait 42 €/MWh ;
• un repère simple et visible dans la construction du prix de l’électricité.

Ce système avait toutefois des limites : volume plafonné, prix figé dans le temps, et incapacité à absorber les chocs majeurs de marché observés à partir de 2021. La réforme engagée par l’État et le régulateur vise donc à moderniser ce cadre.

• À partir de 2026 : le Versement Nucléaire Universel (VNU)

À compter du 1er janvier 2026, l’ARENH disparaît et laisse place au VNU. Le changement est important : on ne parle plus de volumes régulés à prix fixe, mais d’un mécanisme de redistribution financière.

Le principe peut se résumer en trois étapes :

Vente au prix de marché : toute la production nucléaire est vendue sur le marché (via contrats, marchés de gros, etc.), sans prix régulé spécifique.

Calcul des revenus : si les revenus issus de ces ventes dépassent certains seuils prédéfinis par les pouvoirs publics, on considère qu’il y a un “excédent”.

Redistribution : une partie de cet excédent est prélevée puis redistribuée à l’ensemble des consommateurs éligibles, sous forme de versement ou de rabais sur la facture : c’est le Versement
Nucléaire Universel.

Autrement dit, le VNU ne fixe pas un prix de l’électricité, il vient corriger a posteriori les revenus nucléaires lorsque le marché est jugé trop élevé, au bénéfice des consommateurs.

• ARENH vs VNU : ce qui change vraiment pour vous

Pour un consommateur professionnel (entreprise, syndic, copropriété, collectivité), la différence entre
ARENH et VNU est majeure.

Voici les principaux points de bascule :

Prix connu à l’avance vs correction a posteriori : avec l’ARENH, on connaissait à l’avance un prix (42 €/MWh) pour une partie des volumes. Avec le VNU, le prix dépendra du marché, et la compensation éventuelle arrivera après coup.

Moins de visibilité immédiate : le VNU ne garantit pas que les prix de l’électricité resteront dans une fourchette donnée. Il intervient seulement si le marché dépasse certains seuils.

Dépendance accrue au marché de gros : le coût final dépendra davantage des prix de gros de l’électricité, eux-mêmes liés au gaz, au COn, à la disponibilité du nucléaire et aux renouvelables.

Redistribution incertaine : si les prix restent proches des coûts de production, le VNU peut ne quasiment pas se déclencher. Dans ce cas, il n’y a pas de “coup de pouce” notable sur les factures.

En résumé, le VNU est un filet de sécurité potentiel, mais il ne doit pas être considéré comme une
assurance automatique de prix bas. Pour les professionnels, l’enjeu reste de maîtriser leur exposition
aux marchés.

• Impacts possibles sur vos factures d’électricité

Les conséquences exactes du VNU dépendront de la trajectoire des prix de marché dans les années à venir. Néanmoins, plusieurs impacts probables peuvent être identifiés :

Plus de volatilité visible : les contrats indexés ou mal sécurisés refléteront plus directement les variations de marché.

Fin du repère ARENH : les entreprises perdent un point de référence simple (42 €/MWh) pour comparer les offres.

Budgets plus difficiles à prévoir : sans stratégie d’achat long terme, les charges d’électricité peuvent fluctuer fortement d’une année sur l’autre.

Risque de hausse en période de tension : en cas de crise énergétique (gaz, production, météo), le marché peut grimper rapidement avant que le VNU ne joue pleinement son rôle.

Pour un syndic de copropriété, une entreprise industrielle ou un gestionnaire multisite, ces variations peuvent peser lourd sur les charges et la compétitivité. D’où l’importance d’anticiper.

• Que faire dès maintenant ? La stratégie Expert Energy

Face à cette réforme, le pire choix serait de rester dans l’attentisme. Chez Expert Energy, nous recommandons une approche structurée en plusieurs étapes :

Auditer votre situation actuelle : types de contrats, dates d’échéance, niveaux de prix, part fixe / indexée, profils de consommation.

Définir un horizon de sécurisation: décider si vous souhaitez bloquer une partie de vos prix sur 2, 3, 4 ou 5 ans, en fonction de votre stratégie et de vos contraintes budgétaires.

Profiter de la fenêtre actuelle : les prix de gros sont revenus à des niveaux proches de 2021. C’est une opportunité pour construire des contrats plus stables.

Mettre en place une stratégie par paliers : au lieu de tout décider en une fois, sécuriser par tranches (ex. : 30% puis 30% puis 40%) selon des seuils de prix prédéfinis.

Adapter la stratégie aux profils : un syndic, un industriel, un commerce de proximité ou un siège multisite n’ont pas les mêmes enjeux. La stratégie doit être personnalisée.

L’objectif n’est pas de “prédire” le futur, mais de réduire votre exposition aux mauvaises surprises en exploitant les périodes de marché favorables.

• FAQ VNU 2026 : les questions que nos clients se posent

« Le VNU va-t-il forcément faire baisser ma facture ? »
Non. Le VNU n’est pas une remise garantie. Il ne se déclenche que si les revenus tirés de la production
nucléaire dépassent certains seuils. Si les prix restent modérés, la redistribution peut être faible ou quasi
nulle.

« Dois-je attendre 2026 pour renégocier mes contrats ? »
Attendre uniquement la réforme est risqué. Si les marchés remontent entre-temps, vous pourriez signer au
mauvais moment. Il est souvent plus judicieux d’anticiper et de profiter d’une fenêtre de prix favorable
avant la transition.

« Le VNU s’applique-t-il à tous les consommateurs ? »
Le principe du VNU vise à bénéficier à l’ensemble des consommateurs finaux, mais les modalités
pratiques peuvent différer selon les catégories (particuliers, professionnels, collectivités) et les contrats.
D’où l’importance d’être accompagné pour comprendre l’impact réel sur votre cas.

« En quoi un courtier comme Expert Energy peut m’aider ? »
Nous analysons les offres, simulons l’impact des différentes structures de prix, vous aidons à choisir le
bon moment pour sécuriser, et construisons avec vous une stratégie d’achat compatible avec vos objectifs
financiers et vos contraintes opérationnelles.

Expert Energy – votre partenaire pour anticiper la réforme 2026 et sécuriser vos budgets énergie.

L'Accise sur le Gaz Naturel (anciennement TICGN) est une taxe appliquée à la consommation de gaz naturel en France. Elle fait partie des accises et vise à financer la gestion des réseaux de distribution de gaz, en particulier pour soutenir les infrastructures et la transition énergétique. Cette taxe concerne les particuliers et les professionnels, et elle est payée chaque année.

• Montant : Le montant de l'Accise sur le Gaz Naturel varie en fonction de la quantité de gaz consommée. Elle est calculée en €/MWh (mégawatt-heure) et s'applique à tous les types de clients, qu'ils soient connectés à un réseau de gaz naturel ou non.
• Régulation : L'Accise sur le Gaz Naturel est une taxe régulée par l'État, et son taux peut varier chaque année en fonction des décisions du gouvernement et des besoins de financement des infrastructures gazières.
• Objectif : Cette taxe a pour but de financer les coûts liés à l'acheminement et à la distribution du gaz naturel en France, en particulier pour soutenir l'entretien et la modernisation des réseaux. Elle est perçue comme un moyen de contribuer à la transition énergétique, avec des fonds utilisés également pour soutenir des projets liés aux énergies renouvelables.